Enquête publique changement de zonage d'assainissement

Objet : Enquête publique sur le zonage d'assainissement – Votre participation est essentielle

Madame, Monsieur,

Une enquête publique relative au projet de révision du zonage d'assainissement de notre commune est actuellement organisée par la Communauté de communes du 1er au 30 juin 2026.

Ce projet, de la communauté de communes auquel nous nous sommes opposé, prévoit notamment le passage du centre-bourg de notre commune d'un secteur actuellement classé en assainissement collectif vers un secteur en assainissement non collectif.

La municipalité souhaite attirer votre attention sur les conséquences importantes que pourrait avoir cette modification pour de nombreux habitants du bourg.

Depuis plusieurs années, les différentes équipes municipales se sont investies afin de permettre la mise en place d'un système d'assainissement collectif sur notre commune dans les zones qui le permettent. Cet engagement s'est notamment traduit par la mise en place d'un schéma directeur d'assainissement en 2015 et l'acquisition d'un terrain destiné à accueillir une future station de traitement des eaux usées, dans le but d'apporter une solution durable et adaptée aux contraintes du centre-bourg.

Ces efforts et les investissements réalisés témoignent de la volonté constante de la commune d'améliorer le cadre de vie des habitants et de répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires.

Or, aujourd'hui, le projet présenté dans le cadre de cette enquête publique remet en cause cette orientation en envisageant le classement du centre-bourg en assainissement non collectif.

Une étude menée sur le secteur concerné montre que 71 habitations (classées en catégorie 1 et 2) ne disposent pas du terrain nécessaire pour mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation.

Dans ces conditions, les propriétaires concernés pourraient se retrouver dans l'impossibilité de réaliser les aménagements exigés et être exposés à des contraintes administratives et financières importantes, pouvant atteindre plus de 700 € de pénalités par an.

Face à cet enjeu majeur pour notre village et ses habitants, il est essentiel que chacun puisse prendre connaissance du dossier et faire entendre son avis dans le cadre de l'enquête publique.

Vous pouvez consulter le dossier et consigner vos observations (aux heures d'ouverture de ces établissements) :

• au siège de la Communauté de communes ;
• à la mairie de Rebais ;
• à la mairie de Saint-Cyr-sur-Morin ;
• En ligne à l'adresse suivante : https://www.registre-numérique.fr/sda-deux-morin

La participation du plus grand nombre permettra de faire connaître les réalités du terrain, les difficultés concrètes auxquelles seraient confrontés les habitants concernés par ce changement de zonage, ainsi que l'attachement de la population aux projets engagés depuis plusieurs années en faveur de l'assainissement collectif.

Par ailleurs, nous avons interpellé notre député sur ce sujet lors de sa visite dans notre commune, il s'est engagé à nous aider dans la limite de ses possibilités et interpellera le gouvernement sur cette question au cours du mois de juillet.

Nous vous invitons donc vivement à prendre part à cette enquête publique et à exprimer votre position.

Comptant sur votre mobilisation.