Listes électorales
Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) a été mis en place en 2019.
Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permet une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs peuvent en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.
L'inscription sur les listes électorales
Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes (en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral).
L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année. Les électeurs peuvent en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.
Les inscriptions peuvent être réalisées en ligne sur le site service public ou en mairie aux heures d'ouverture.
Document à fournir pour les citoyens français
Un titre d'identité au choix :
- Carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (image ou photopie recto verso)
- Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
- Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à la place son titre d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité en cours de validité)
- Certificat de nationalité en cours de validité + un titre d’identité mentionné dans la liste suivant
Documents à fournir pour les citoyens de l'Union européenne autres que les Français
Un titre d'identité au choix :
- Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à la place son titre d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité en cours de validité)
- Certificat de nationalité en cours de validité + un titre d’identité
- Un titre de séjour (photocopie ou image recto verso) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription.
Un justificatif de domicile :
- Une pièce attestant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) : facture EDF,GDF ou téléphone de moins de 3 mois
- Une pièce permettant de prouver que vous êtes inscrit pour la 5e fois consécutive au rôle d'une contribution directe communale ou que vote conjoint répond à ces conditions (Taxe d'habitation ou foncière)
- Les pièces énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5. et R.60 du code électoral
Le vote par procuration :
Qui demande la procuration ?
Toute personne inscrite sur les listes électorales qui ne peut se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (appelé le mandant). Le mandant donne procuration à une autre personne appelée mandataire.
Qui vote ?
Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il vient voter avec son titre d'identité au bureau de vote du mandant.
Attention, un mandataire ne peut avoir qu'une seule procuration par vote.
Où faire sa procuration ?
Au tribunal d'instance ou au commissariat de police ou gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. Si vous êtes Français résidant à l'étranger à l'ambassade ou au consulat.
Quand faire sa procuration ?
Le plus tôt possible, à tout moment de l'année. La procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin.
Quels documents sont nécessaires ?
- Un titre d'identité
- Un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets :
- Un formulaire de procuration (indiquant l'identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ;
- Une déclaration sur l'honneur indiquant le type d'empêchement ;
- Un récépissé délivré au mandant.
Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?
Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l'établissement de la procuration ).
Le jour du vote en l'absence de résiliation, le mandant peut quand même voter, si le mandataire n'a pas encore voté.
Cas particulier
Les personnes ne pouvant se déplacer pour raison médicale ou par cause d'infirmité peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d'un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif.